Expertise

Fiscalité du particulier

• Restructurations de patrimoine en vue d’une optimisation IR / IFI.
• Gestion fiscale des donations et successions.
• Gestion juridique et fiscale des obligations déclaratives.

Fiscalité des entreprises

• Fiscalité des opérations de fusions-acquisitions : revue fiscale, structuration des opérations, accompagnement dans la préparation des opérations de cession en vue d’en limiter les frottements fiscaux.
• Restructurations : accompagnement afin d’en optimiser les aspects fiscaux (mise en œuvre des régimes de faveur, sécurisation des déficits fiscaux, …), préparation et gestion de la relation avec l’administration fiscale dans le cadre de dépôts de demandes d’agréments (apports partiels d’actifs, transferts de déficits, scissions partielles, …).
• Gestion du résultat fiscal : assistance à la détermination du résultat fiscal, gestion fiscale des flux (dividendes, intérêts, redevances).
• Gestion des problématiques liées à l’intégration fiscale.
• Stratégie fiscale internationale : choix du mode d’implantation/localisation, application des conventions fiscales, gestion des doubles impositions internationales.

Fiscalité du dirigeant d’entreprise

• Gestion et optimisation fiscale des rémunérations internationales (mobilité internationale).
• Assistance dans l’anticipation de mécanismes de sorties des dirigeants de leur structure professionnelle et de leur transmission (cession de contrôle, pactes Dutreil…).

Contentieux fiscal

• Assistance au contrôle fiscal : définition et mise en place d’une stratégie de défense, gestion de la relation avec l’administration fiscale, négociation avec l’administration fiscale, préparation des observations devant être produites.
• Assistance dans les différents recours hiérarchiques, préparation et participation aux différentes commissions.
• Rédaction des réclamations contentieuses.
• Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires et suivi des procédures devant ces dernières.

Fiscalité internationale

• Transfert du domicile fiscal des particuliers à l’étranger.
• Transfert des sièges sociaux d’entreprises au sein de l’Union Européenne.
• Donations, successions.
• Taxe de 3%.
• Trusts.